Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Vendeuse

Le site patch41.fr est exploité par Léa Mancino, qui vend à titre individuel sous le nom PATCH 41 et est établie au Royaume-Uni : 10 Henbury View Road, Corfe Mullen, BH21 3TA, Dorset, Royaume-Uni. E-mail : contact@patch41.fr.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux achats faits sur patch41.fr par des consommateurs. En passant commande, vous les acceptez. La version applicable est celle publiée au moment de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Seuls les produits indiqués en vente peuvent être commandés ; les modèles indiqués « Arrive bientôt » ne sont pas disponibles. Les teintes peuvent légèrement varier selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Pour chaque patch Courage et Dévouement vendu, 5 € sont reversés à l’Œuvre des Pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France (ODP) ; ce montant est compris dans le prix.

5. Commande et paiement

La commande se passe sur le site et se règle sur la page de paiement sécurisée de Shopify, avec les moyens de paiement qui y sont proposés. Vous recevez un e-mail de confirmation après la validation du paiement : le contrat est conclu à ce moment.

6. Livraison

Les zones, modes et tarifs sont décrits sur la page Livraison et rappelés au paiement. Sauf autre délai indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, avec le formulaire Renoncer au contrat ici ou par e-mail. Les frais de renvoi sont à votre charge. Adresse de renvoi (en France) et modalités de remboursement : page Retours et remboursements. Les produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

8. Patchs et stickers personnalisés

Les demandes envoyées avec les formulaires « Personnaliser un patch » et « Stickers personnalisés » sont gratuites et sans engagement. Les patchs personnalisés sont réalisés à partir de 50 pièces. Le prix, le délai et les caractéristiques sont fixés dans un devis ; la commande n’est formée qu’après votre acceptation écrite du devis. Vous garantissez disposer des droits sur les dessins, logos et textes que vous nous transmettez.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison. Un défaut qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison. Vous pouvez obtenir sans frais la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à exercer dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice.

10. Données personnelles

L’utilisation de vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à contact@patch41.fr : nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, vous pouvez saisir la juridiction compétente. Ces conditions ne vous privent pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.